Le site d'Axiome est co-édité par SCHANN Victor et MARGERIE Nathan. Il permet la présentation de services de soutien scolaire et la réservation de créneaux ou d'abonnements.
Exonération de TVA : Conformément au statut de micro-entrepreneur des éditeurs, tous nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Facturation directe : Par défaut, les prestations (à domicile, en ligne ou en groupe) sont facturées directement par l'Entrepreneur Individuel (Victor SCHANN ou Nathan MARGERIE) ayant dispensé le cours. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte professionnel du professeur concerné.
Option Service à la Personne (SAP) : Si les conditions d'éligibilité sont réunies (cours exclusivement à domicile), Axiome se réserve le droit de déléguer la facturation et l'encaissement à une coopérative partenaire agréée Service à la Personne. Cette modalité, permettant aux familles de bénéficier de 50 % de crédit d'impôt et de l'Avance Immédiate, sera systématiquement proposée et validée avec le client avant le début de la prestation.
Séances ponctuelles : Toute séance ponctuelle réservée peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, le montant intégral du cours est dû et facturé.
Forfaits et Abonnements : Les créneaux étant bloqués à l'avance, aucune absence ne donne lieu à remboursement si elle n'est pas notifiée au moins 36 heures avant le cours. En cas de respect de ce délai, un remboursement à hauteur de 60 % de la séance pourra être exigé (les 40 % restants couvrant l'immobilisation du créneau et la préparation pédagogique). En cas d'annulation hors délai (moins de 36 heures), la séance est intégralement due.
Exception : Une exception unique pourra être accordée sur présentation stricte d'un justificatif officiel (certificat médical bloquant ou cas de force majeure reconnu par la jurisprudence). Les motifs de convenance personnelle (oubli, sortie, fatigue) ne sont pas recevables.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours. En réservant un créneau proche, l'Utilisateur demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
"Axiome" est un nom commercial. Il ne s'agit pas d'une société morale unique, mais d'un regroupement de deux micro-entreprises indépendantes (Victor SCHANN et Nathan MARGERIE). Chaque prestation lie contractuellement et exclusivement le client à l'Entrepreneur Individuel ayant dispensé le cours. Les professeurs sont soumis à une obligation de moyens : ils s'engagent à fournir un accompagnement pédagogique rigoureux, mais ne peuvent garantir de résultats scolaires spécifiques (notes ou admission).
Pour le traitement de vos réservations, certaines données sont collectées. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données et leur transmission à notre coopérative partenaire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.